Le programme de François Bayrou

mardi 3 avril 2007, 18h59


PARIS (AP) - Voici les principales propositions du projet du candidat UDF François Bayrou, présenté mardi dans un document qui sera diffusé à 10 millions d'exemplaires.

SOCIAL-ECONOMIE:

- Possibilité de créer deux emplois nouveaux sans charges sociales (sauf 10% pour les retraites) dans toutes les entreprises. Il s'agirait de contrats de cinq ans, quels que soient l'âge ou la qualification du salarié.

- Payer les heures supplémentaires 35% de plus que les heures normales.

- Vote d'un "small business act" à la française garantissant 20% des marchés publics aux PME, obligeant l'Etat à respecter les mêmes délais de paiement que les entreprises, simplifiant les procédures administratives, fiscales et sociales, et facilitant l'accès des PME aux crédits.

- Augmenter de 5% par an pendant 10 ans le budget de la recherche.

- Exempter d'impôt les revenus des brevets déposés par les chercheurs résidant en France.

- Demander aux partenaires sociaux "de prendre ensemble des mesures propres à concilier l'exigence de la souplesse et celle de la sécurisation des parcours professionnels".

DETTE:

- Inscrire dans la Constitution l'interdiction pour tout gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement, sauf en période de récession.

- Consacrer la moitié des recettes budgétaires nouvelles à la suppression en 3 ans du déficit de fonctionnement.

- Exonérer les droits de succession en ligne directe jusqu'à 200.000 euros de patrimoine et plafonner les avantages liés aux niches fiscales.

- Réduction de 20% du budget de l'Elysée.

- Unification des départements et des régions au sein d'une même collectivité.

EDUCATION NATIONALE

- Garantir pendant 5 ans les moyens de l'Education nationale et se mettre d'accord sur des objectifs à atteindre qui seront vérifiables.

- Détecter les difficultés et renforcer le suivi dès la maternelle pour garantir que chaque enfant qui entre en 6ème sache lire et écrire.

- Rétablir la discipline dans les établissements par la présence renforcée d'adultes (surveillants,...).

- Maintenir le principe de la carte scolaire. Créer partout sur le territoire, dans chaque établissement, des classes d'excellence.

- Expérimenter un contrat 1ère expérience professionnelle pour les jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification.

- Augmenter les moyens de l'université pour atteindre, par étudiant, le niveau des grands pays développés.

SOCIAL:

- Installation d'un sous-préfet qui représente l'Etat avec obligation de résidence dans les quartiers difficiles.

- Préserver les services publics dans les zones les plus excentrées, en particulier La Poste.

- Développer la présence médicale en milieu rural (incitation à l'installation et maisons médicales).

- Créer 20.000 logements hyper-sociaux par an pour les SDF.

- Unifier les minima sociaux en une allocation sociale universelle par points. Elle sera cumulable de façon dégressive avec la reprise d'un emploi.

- Proposer à toute personne titulaire d'un minima social une activité rémunérée au service de la société, dans une collectivité ou une association.

ECOLOGIE:

- Nomination d'un numéro deux du gouvernement chargé du développement durable.

- Instaurer une taxe sur les énergies fossiles, programmée et progressive. Objectif: 15% de réduction des gaz à effet de serre d'ici 5 ans.

- Installer un indicateur de consommation instantanée dans tous les véhicules neufs.

- Développer l'agriculture biologique et durable et l'industrie environnementale. Développer la filière biocarburants.

- Réduire de 20% les déchets ménagers, industriels.

- Généraliser le tri sélectif et la valorisation des déchets.

- Appliquer strictement le principe pollueur-payeur.

- Moratoire sur la construction du réacteur EPR et sur les OGM.

SANTE:

- Régionaliser le système de santé.

- Mesures incitatives à l'installation des médecins et des personnels médicaux dans les zones déficitaires: financement d'une partie des études des médecins, création des maisons médicales,...

- Entreprendre une politique systématique et intégrée de prévention, d'éducation et de dépistage précoce des pathologies les plus lourdes: cancer, sida, diabète et obésité, alcoolisme, maladies neuro-dégénératives,...

- Transformer la CMU (couverture maladie universelle) en aide personnalisée à la santé proportionnelle aux revenus.

- Pour les handicapés, imposer l'accessibilité aux services quotidiens.

LOGEMENT:

- Supprimer les cautions et les dépôts de garantie pour les locataires, et les remplacer par un système d'assurance mutuelle.

- Prévoir, dans chaque grand programme immobilier, 25% des surfaces en logements sociaux.

- Faire appliquer la loi SRU, en confiant aux préfets les permis de construire dans les villes qui refusent de construire des logements sociaux.

FAMILLE:

- Favoriser l'implantation de différents modes de garde, proches des lieux de travail, et avec des horaires adaptés aux parents.

- Créer une union civile pour les couples homosexuels donnant lieu aux mêmes droits fiscaux et patrimoniaux que le mariage. Lorsqu'un enfant est élevé exclusivement par un couple homosexuel, reconnaître par l'adoption simple le lien d'éducation qui l'attache au deuxième parent.

TRANSPORTS:

- Mettre en oeuvre, dans le respect du droit de grève, un service minimum garanti dans les transports publics.

- Affecter l'intégralité des recettes des radars automatiques à la prévention routière.

CONSOMMATION

- Autoriser les actions collectives pour permettre aux associations de mieux défendre les consommateurs.

FEMMES:

- Pénaliser financièrement les entreprises qui se rendent coupables de discrimination salariale.

- Interdire l'abus du temps partiel et des contrats précaires.

- Protéger les femmes dans leur retour en entreprise après un congé de maternité.

- Permettre aux parents de fractionner le congé parental afin qu'ils puissent consacrer du temps à leur enfant à tout moment de sa scolarité, jusqu'à 16 ans.

- Prendre en compte le temps passé à l'éducation des enfants dans le barème du futur système de retraite par points.

- Respecter la parité dans les nominations dépendant du pouvoir exécutif: ministres, hauts fonctionnaires, autorités indépendantes,...

- Créer des appartements-refuges pour les femmes victimes de violences conjugales. Faire une loi-cadre contre les violences faites aux femmes. Renforcer la possibilité pour le juge d'éloigner d'urgence le conjoint violent des lieux fréquentés par la victime, et de l'astreindre à un suivi médical.

RETRAITES:

- Augmenter le minimum vieillesse et les petites retraites à hauteur de 90% du SMIC en 5 ans.

- Négocier une réforme des retraites avec les partenaires sociaux puis la faire adopter par référendum. Instaurer une retraite universelle par points, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, le montant de la pension augmentant avec le temps de cotisation. Prendre en compte la pénibilité du travail.

CULTURE:

- Rendre au statut de l'intermittence sa vocation, garantir une véritable solidarité, traquer les abus des employeurs qui faussent le système. Favoriser la prise en compte des heures d'enseignement artistique dans le statut des intermittents qui le souhaiteront.

- Ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

- Modifier la loi relative à la diffusion d'oeuvres sur Internet en concertation avec l'ensemble des acteurs pour garantir les droits et la rémunération des auteurs, et l'accès aux oeuvres. Protéger le logiciel libre.

AGRICULTURE

- Défendre les intérêts de la France au moment du bilan de la PAC en 2008 et préparer l'après 2013.

- Simplifier l'administration de l'agriculture, faciliter les déclarations et assouplir les contrôles.

- Promouvoir l'agriculture raisonnée et le développement de l'agriculture biologique.

- Investir dans la recherche et les débouchés non alimentaires de l'agriculture et conduire une politique ambitieuse de développement des biocarburants.

INSTITUTIONS:

- Limiter le nombre de ministres à 20 pour rendre le Gouvernement plus efficace et réaliser des économies sur le train de vie de l'Etat.

- Instaurer la proportionnelle pour la moitié des sièges des députés.

- Mettre fin au cumul des mandats pour les députés. Leur vote doit être personnel et public.

- Supprimer les passages en force du gouvernement: suppression du 49.3, du vote bloqué et des ordonnances sur les sujets importants.

- Soumettre les nominations des membres des autorités de contrôle au Parlement se prononçant à la majorité des deux tiers.

- Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.

- Interdire aux grands groupes privés qui vivent des commandes de l'Etat de posséder des médias.

- Garantir par la loi l'honnêteté des sondages.

- Autoriser les étrangers en situation régulière qui résident en France depuis plus de 10 ans à voter aux élections locales.

JUSTICE

- Doubler le budget de la Justice en dix ans.

- Donner un statut particulier au Garde des Sceaux au sein du gouvernement: confirmer son investiture personnelle par une majorité des trois quarts du Parlement.

- Nommer les procureurs sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

- Limiter la détention provisoire.

- Créer un juge de l'instruction, arbitre pouvant être saisi par l'accusation et la défense.

- Revaloriser régulièrement l'aide juridictionnelle.

- Réformer profondément le système pénitentiaire français, pour un meilleur respect des droits fondamentaux. Pour réduire les récidives et mieux préparer la réinsertion des condamnés, tout détenu devra exercer une activité. Développer un suivi socio-judiciaire et socio-éducatif sérieux. Renforcer la prise en charge psychiatrique en milieu carcéral.

- Développer les alternatives à la prison (travaux d'intérêt général, internats pour les mineurs)

SECURITE:

- Fidéliser policiers et gendarmes afin qu'ils connaissent la population et le terrain.

- Créer un guichet unique ouvert 24h/24 dans les commissariats pour recueillir les mineurs, les victimes et les publics vulnérables.

- Sanctionner dès le premier délit et généraliser l'obligation de réparation immédiate au profit de la victime.

- Renforcer la sécurité dans les transports en commun.

- Pour les mineurs délinquants, la réponse judiciaire doit être très rapide pour être efficace. Elle doit privilégier les alternatives à la prison, par des stages de civisme, des travaux d'utilité publique, des centres éducatifs spécialisés et si nécessaire l'éloignement du milieu familial ou du quartier.

- Rendre systématique des signalements de déscolarisation de plus de cinq jours à la protection judiciaire de la jeunesse.

- Renforcer l'aide éducative pour les parents isolés (école des parents) ou en difficulté avec leurs enfants.

EUROPE

- Ecrire un nouveau projet de Constitution court, compréhensible par tous. Il sera soumis par référendum au vote des Français.

- Créer une gouvernance économique de la zone euro.

- Faire respecter l'équité et la réciprocité dans le commerce international, notamment avec l'Inde ou la Chine.

- Harmoniser nos politiques fiscales dans la zone euro, pour lutter contre le dumping fiscal.

- Faire adopter des règlements qui reconnaissent la spécificité de nos services publics. Renégocier la directive postale.

- Bâtir des politiques européennes pour relever les grand défis: coordination de nos politiques étrangères, grands programmes de recherche, réponse concertée à l'immigration clandestine, politique énergétique.

- Privilégier l'approfondissement avant tout nouvel élargissement.

- Rendre possible le référendum d'initiative populaire qui permet d'inscrire à l'agenda européen une proposition ayant recueilli 1 million de signatures.

POLITIQUE ETRANGERE:

- Défendre un ordre international fondé sur le droit et le multilatéralisme.

- Mettre fin au domaine réservé: le Parlement doit être un acteur de la politique internationale et de la politique de défense de la France.

- Conditionner les aides internationales aux efforts de démocratisation des régimes politiques bénéficiaires. Soutenir activement les démocrates étrangers pour promouvoir un partage de la démocratie.

- Bâtir une véritable politique de co-développement économique.

- Promouvoir un commerce plus équitable.

- Régulariser les sans-papiers au cas par cas sur la base de critères objectifs et transparents: scolarisation des enfants, contrat de travail, maîtrise de la langue, respect des valeurs républicaines,...

DEFENSE:

- Sanctuariser notre effort budgétaire pour pouvoir le mutualiser ensuite à l'échelle européenne.

- Réaliser un deuxième porte-avions avec les Britanniques.

- Développer la protection civile et mettre en place un service civique universel.

- Préparer, en coopération avec les pays de l'Union européenne, un outil de défense adapté, tant conventionnel que sur le plan de la dissuasion. AP